Le projet La Bringue est né d'une idée simple : accompagner l'ensemble des étudiants et plus largement des bons vivants dans leurs soirées les plus folles !

Nos BOBS en coton sont réversibles sont un choix parfait pour vos soirées ou vous sorties à la plage. Avec son coton doux et respirant, vous resterez à l'aise tout au long de la journée.

Nos bobs sont confectionnés avec soin dans du coton de haute qualité, garantissant un confort optimal tout en offrant une durabilité exceptionnelle. Leur caractéristique la plus originale réside dans leur réversibilité, vous permettant ainsi de changer de look en un clin d'œil. Lorsque vous en avez assez d'un motif, il vous suffit de retourner votre bob pour profiter d'un tout nouveau design.

La doublure au motif palmier ajoute une note tropicale à nos bobs, créant ainsi une ambiance vacances où que vous soyez. Vous pourrez ainsi vous évader en gardant la tête au frais et en affichant votre style unique, que ce soit à la plage, en ville ou lors de festivals estivaux.

Nous avons pris soin d'apporter une attention particulière aux détails de nos bobs. Chaque couture est parfaitement exécutée, assurant une finition impeccable et une qualité supérieure. De plus, nos bobs sont disponibles dans une variété de couleurs et de motifs amusants, vous permettant de trouver celui qui correspond parfaitement à votre personnalité et à votre style.

Nos LUNETTES de soirée à effet miroir sont le choix parfait pour ajouter une touche de glamour à votre tenue. Avec leurs montures légères, elles sont durables et confortables à porter pendant de longues périodes. Les verres à effet miroir offrent un look festif qui vous permettront de ne pas passer inaperçu. De plus, les verres offrent une protection contre les projections d'alcool pour une utilisation en toutes saisons.
Portez-les pour les soirées et les événements de nuit pour compléter votre look ! 🌴

L'ensemble de nos colis sont expédiés depuis la France 🇫🇷 (sauf exception, dans ce cas, voir l'onglet "Politique d'expédition").

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Brochures

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Presse

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Transactions Sécurisées

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de ‘https’ dans l’adresse email et l’icône de verrou  / texte vert
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traités par notre opérateur de paiement. Ceci permet par la suite
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ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les
présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par
lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en
vertu des lois de France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

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nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour,
modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions
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notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à
autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à
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ARTICLE 20 – COORDONNÉES

labringueshop@gmail.com

Notre politique dure 30 jours. Si plus de 30 jours se sont écoulés depuis la
réception de votre colis, nous ne pouvons malheureusement offrir ni
remboursement ni échange.

Dans tous les pays de l'UE, quel que soit le pays dans lequel est basé votre vendeur, vous avez en principe 14 jours  minimum pour nous renvoyez votre achat. nous vous proposons un délai plus long du fait de notre implémentation en quasi totalité dans le milieu du commerce en ligne.

Si
vous devez retourner votre article, celui-ci doit être inutilisé et
dans l'état où vous l'avez reçu. Il doit aussi être dans son emballage
d'origine.

Le retour de certains types de marchandises n'est pas autorisé :

1. Les Cartes-cadeaux du site.

Si lors de l'ouverture de ladite marchandise, à l'intérieur du colis retourné est retrouvé les éléments suivants :

1. Denrées périssables, telles que les aliments, les fleurs
2. Produits intimes ou sanitaires,
3. Matières ou substances dangereuses, liquides ou les gaz inflammables.

Alors la politique de remboursement partiels ci dessous peut s'appliquer et cela a travers une étude de cas.*

Ainsi Pour compléter votre retour, nous exigeons un reçu ou une preuve d'achat.Ne
retournez pas votre achat au fabricant, seulement dans un de nos local
indiqué lors de vos échanges avec notre SAV (service après vente).

Dans certains cas, seuls des remboursements partiels sont accordés : (le cas échéant)

1. Tout
   article qui n'est pas dans son état d'origine, qui est endommagé ou
   auquel il manque des pièces pour une raison non due à une erreur de
   notre part.
2. Tout article retourné plus de 30 jours après sa livraison
3. *Tout colis retourné contenant des éléments périssables et dangereux

Remboursements (le cas échéant)

Une
fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un e-mail
pour vous indiquer que nous avons reçu l'article retourné. Nous vous
préciserons également si votre remboursement est approuvé ou refusé.

S'il
est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de
crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement
dans un délai de quelques jours.

Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant)

Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d'abord votre compte bancaire.

Puis
contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut
que l'affichage officiel de votre remboursement prenne un peu de temps.

Ensuite, contactez votre banque. L'affichage d'un remboursement est souvent précédé d'un délai de traitement.

Si
vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n'avez toujours pas
reçu votre remboursement, contactez-nous via la page contact 

Articles soldés ou en promotion (le cas échéant)

Seuls
les articles à prix normal sont remboursables. Malheureusement, les
articles soldés ou en promotion ne le sont pas. Vous pourrez tout de
même bénéficiez d'un code de réduction ou d'échange d'article.

Échanges (le cas échéant)

Nous
ne remplaçons que les articles initialement défectueux ou endommagés.
Si vous devez remplacer le vôtre par le même article, adressez-nous un
e-mail à labringueshop@gmail.com et envoyez votre article à : aaaa,
aaaa, 33000, France.

Cadeaux

Si l'article a été marqué
comme cadeau au moment de l'achat et s'il vous a été expédié
directement, vous recevrez un crédit cadeau d'une valeur équivalente à
celle de l'article retourné. Une fois l'article retourné reçu, un bon
cadeau vous sera envoyé par voie postale.

Si l'article n'a pas été
marqué comme cadeau au moment de l'achat, ou si la personne à l'origine
du cadeau s'est fait envoyer la commande dans le but de vous la
remettre plus tard, c'est à elle que nous adresserons le remboursement
et elle saura donc que vous avez retourné son cadeau.

Expédition

Pour retourner votre produit, veuillez contacter le SAV par mail.

Les coûts d'expédition liés au retour de votre article sont à votre charge.
Ils ne sont pas remboursables. Si vous recevez un remboursement, le coût d'expédition du retour en sera déduit.

Selon l'endroit où vous vivez, le délai de réception de votre produit échangé peut varier.

Si vous expédiez un article d'une valeur supérieure à 60 €, nous vous
recommandons d'utiliser un service de suivi d'expédition ou de faire
assurer votre envoi. Nous ne garantissons pas que nous recevrons
l'article retourné.

Détails sur la livraison :

Les colis sont expédiés le jour même de la commande où le jour ouvré suivant. Les jours ouvrés sont les jours considérés par la législation comme travaillés, donc, du lundi au vendredi hors jours fériés.

Les délais de livraisons sont à titre indicatifs. La Bringue ne peut être tenue pour responsable d'un retard de livraison de colis. Certains colis peuvent arrivés en retard en fonction des prestataires de livraisons, des mouvements sociaux ou autres inconvénients. À noter que dans l'écrasante majorité des cas, nos colis arrivent en temps et en heure.

Nos colis sont expédiés depuis la France, sauf en cas de rupture de stock. Dans ce cas précis, nos colis sont expédiés directement par notre fournisseur (avec une livraison en 15 jours ouvrés). Seuls les colis bénéficiant de la livraison 48h ou 4 jours ouvrés sont expédiés depuis la France.

Conditions générales de vente des produits vendus sur https://labringueshop.com/

Date de dernière mise à jour 11/03/2023

Envoi postal :

Tout objet, lettre ou colis, destiné à être remis à l’adresse indiquée
par l’expéditeur sur l’objet lui-même ou sur son conditionnement,
présenté dans la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé et
conforme aux poids et aux dimensions mentionnés dans le tableau en
annexe.
Envoi ordinaire :

Envoi postal ne bénéficiant pas d’un procédé de suivi, ne faisant pas
l’objet de formalité attestant de son dépôt et de sa distribution et ne
comportant pas de valeur déclarée.
Affranchissement :

Marque apposée sur l'envoi postal, matérialisant l'acquittement du prix
du service, dans les conditions prévues à l’article 4.7.

Article 1 : Objet des conditions générales de vente

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Les
présentes conditions générales de vente régissent tous les produits et
services proposés par La Poste dans le cadre de ses activités de
traitement et de distribution d’envois adressés sous réserve des
conditions de vente spécifiques à certains produits ou services et des
éventuelles conventions particulières applicables entre La Poste et le
client. Elles ne s’appliquent pas aux produits et services d’entreprises
tierces que La Poste pourrait commercialiser. Les présentes conditions
générales de vente sont applicables aux envois nationaux et
internationaux déposés par un client, personne physique ou morale.

Le fait pour le client de confier un envoi à La Poste vaut acceptation
sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les conditions
générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la
prise en charge des envois par La Poste.

Article 2 : Informations générales

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2.1 Informations et tarifs

La Poste est une société anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000.
Le siège social de la Poste est situé au 9 rue du colonel Pierre Avia, 75015 paris
Le capital social de la Poste est de 5 620 325 816€.
Le numéro de TVA intracommunautaire de la Poste SA est FR39 356 000 000.
Le numéro REP papiers de la Poste est : FR025155_03TBOC
Le numéro REP emballages de la Poste est : FR210044_01YWFH


La Poste met à disposition du client les informations lui permettant de
choisir un produit ou service adapté à son envoi et lui apporte, à sa
demande, toute précision utile.

Les produits et services de La Poste sont décrits dans les brochures en
vigueur, mises à disposition par La Poste ou diffusées sur son site
Internet et par tous moyens de communication qu’elle estimera utile.

Les conditions générales et spécifiques de vente et les tarifs des
produits et services peuvent être consultés sur le site Internet de La
Poste (www.laposte.fr) 1
et dans les points de contact postaux. Les conditions générales et
spécifiques de vente et les tarifs des produits et services sont remis
ou envoyés par tous moyens aux clients qui en font la demande dans les
points de contact postaux. Elles sont également envoyées par mail aux
clients qui en font la demande par téléphone en composant le 3631
(service gratuit + prix appel). A défaut de mentions contraires, les
tarifs indiqués s’entendent toutes taxes comprises.

2.2 Respect de la vie privée

La
Poste s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de
secret des correspondances. Les envois nationaux et internationaux sont
susceptibles d’être soumis à des contrôles, notamment à des contrôles
douanierset des contrôles de sûreté applicables au fret aérien. 2

Dans ce cadre, les envois peuvent être ouverts et une vérification de
l’identité du déposant, avec enregistrement des données correspondantes,
peut être effectuée, dans les limites de ce qui est nécessaire à
l’application de la réglementation en vigueur.

Pour les envois pour lesquels une déclaration en douane doit être
jointe, le client déclare accepter que les informations nominatives
concernant l’expéditeur et le destinataire, ainsi que l’ensemble des
informations figurant sur la déclaration en douane, soient communiquées
aux autorités douanières des pays concernés, le cas échéant via
l’opérateur postal du pays concerné ou le prestataire en charge du
transport, conformément aux dispositions légales en vigueur dans ces
pays, cette acceptation étant indispensable pour permettre à La Poste de
fournir la prestation demandée.
L’expéditeur s’engage à informer le destinataire de cette communication.

2.3 Protection des données à caractère personnel

Pour
réaliser ses prestations, La Poste est amenée à collecter des données à
caractère personnel de ses clients. Ces données peuvent faire l’objet
d’un traitement conformément à la réglementation relative à la
protection des données à caractère personnel. Il s’agit en particulier
des données d’identité du destinataire du courrier ou colis (civilité,
titre, nom et prénom), de son adresse postale, ainsi que, le cas
échéant, de son numéro de téléphone et de son adresse email. Ces données
sont fournies à La Poste par l’expéditeur lorsqu’il effectue un envoi
postal. Elles sont nécessaires à la réalisation des missions d’intérêt
général de La Poste ou à l’exécution du contrat conclu entre le client
et La Poste. En vue de l’amélioration de la distribution des envois
postaux, La Poste peut procéder à la correction des adresses uniquement
pour son propre usage interne et dans son intérêt légitime. La Poste
peut également utiliser, dans son intérêt légitime, les données
collectées à des fins statistiques, de mise à jour de fichiers
d’adresses détenus par des entreprises, de lutte contre la fraude et de
prospection commerciale. Dans ce dernier cas, elle en informe le client
et, en cas d’opposition de ce dernier, cesse de traiter ses données à
cette fin.

Enfin, pour la réalisation de ses prestations internationales et pour
satisfaire aux obligations réglementaires nationales et internationales
mentionnées aux articles 4.6 et 4.4.2, La Poste traite et transfère vers
les pays de destination les données à caractère personnel des
expéditeurs et des destinataires.


Les données traitées sont destinées à l’usage du (ou des) service(s)
concerné(s) de La Poste et ne peuvent être communiquées qu’aux tiers qui
participent à la réalisation des prestations, pour les besoins de cette
prestation ainsi qu’aux administrations compétentes (cf. articles 4.6
et 4.4.2). Les données sont hébergées en France et peuvent être traitées
au Maroc, au Sénégal et en Inde pour la maintenance des applications.
Ces transferts sont encadrés par des règles contraignantes d’entreprise
(BCR) qui peuvent être consultées en suivant les liens suivants :
https://atos.net/content/dam/global/documents/atos-binding-corporate-rules.pdf
et
https://www.capgemini.com/resources/capgemini-binding-corporate-rules.
Les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la
réalisation de la prestation, augmentée de la durée de conservation
imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Pour plus de détail sur les durées de conservation se référer à la page :
https://www.laposte.fr/donnees-personnelles-et-cookies. Conformément à
la réglementation en vigueur applicable en matière de données à
caractère personnel, le client dispose d'un droit d'accès, de
rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de
portabilité des données qui le concernent. Tout client qui souhaite
exercer ces droits doit s’adresser à : La Poste - BP 10245 - 33506
Libourne CEDEX ou bien à mesdonneespersonnelles.laposte@laposte.fr, en
précisant ses nom, prénom et la prestation concernée. Par ailleurs, La
Poste a publié une politique de confidentialité et de protection des
Données Personnelles et désigné Monsieur le Délégué à la Protection des
Données, CP Y412, 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS. En cas de
difficulté dans la gestion de vos données personnelles, vous pouvez
également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Enfin, La Poste
vous informe de l’existence de la liste d’opposition au démarchage
téléphonique Bloctel sur laquelle vous pouvez vous inscrire https://conso.bloctel.fr.

Article 3 : Engagements de La Poste

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3.1 Délais et moyens de distribution

Les
délais de distribution des envois postaux sont indicatifs, sauf si La
Poste a pris un engagement contractuel de délai. La Poste collecte,
transporte, trie et distribue les envois selon les moyens qu'elle estime
utiles.

Le délai de distribution court à compter de la prise en charge jusqu'à
la première présentation de l'envoi, sauf en cas de fait non imputable à
La Poste (notamment jours d’interdiction de circuler, jours fériés, en
France ou à l'international, rétention en douane, cas de force majeure).

3.2 Caractéristiques de l’offre et conditions de distribution

3.2.1 Prise en charge des envois postaux

Les envois sont pris en charge par La Poste le jour de leur dépôt si les conditions suivantes sont remplies :

• envois déposés en boîte aux lettres de rue :le dépôt doit être
effectué avant l’heure limite figurant sur la boîte aux lettres;

• envois déposés dans un point de contact postal : le dépôt doit être
effectué avant l’heure limite mentionnée dans le point de contact
postal.


Lorsque le dépôt a lieu après l’heure limite ou un jour non ouvrable,
l’envoi est pris en charge le jour d’ouverture du point de contact
postal suivant le jour du dépôt.
L’expéditeur peut demander à ce que la date de prise en charge soit apposée sur l’envoi lors de son dépôt en bureau de poste.

Les différents éléments de marquage apposés par La Poste ainsi que
l’enregistrement électronique par La Poste des différentes étapes de
levée, tri et distribution constituent un élément de preuve des
modalités de prise en charge et, le cas échéant, de distribution des
envois.

3.2.2 Modalités de traitement des envois postaux

La
Poste traite les envois qui lui sont confiés dans la mesure où ils sont
conformes aux présentes conditions générales de vente.
A défaut, La Poste se réserve le droit de refuser ou d’en suspendre le traitement.

Lorsque La Poste suspend le traitement d’un envoi non conforme, elle le
renvoie à l’expéditeur ou avertit celui-ci de sa mise à disposition en
lui indiquant le lieu et les délais de mise à disposition de l’envoi.
Passé ce délai ou en cas de refus de l’expéditeur de venir récupérer
l’envoi, La Poste pourra disposer librement de celui-ci. En cas
d’impossibilité d’avertir l’expéditeur ou de lui renvoyer l’envoi, La
Poste traite l’envoi dans les conditions prévues à l’article 3.2.9
relatif aux envois non distribuables.
Les frais ainsi générés sont à la charge de l’expéditeur.

Lorsque La Poste n’a pas connaissance de cette non-conformité au moment
du dépôt, le traitement des envois non conformes n’exonère pas
l’expéditeur de sa responsabilité.

3.2.3 Modalités de distribution des envois non remis contre signature

La distribution des envois non remis contre signature s’effectue en boîte aux lettres, à l’adresse indiquée par l’expéditeur.

La Poste n’assure pas le retour à l’expéditeur des envois ayant été
distribués à l’adresse indiquée, lorsque leur destinataire n’en a pas
pris possession. En cas d’impossibilité de remise en boîte aux lettres,
La Poste peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne
présente à l’adresse. Elle peut également procéder à une remise à un
gardien ou à un concierge qui accepte d’en prendre livraison.
La Poste se réserve la possibilité de procéder à plusieurs tentatives de distribution à l’adresse indiquée par l’expéditeur.

Lorsque l’envoi postal n’a pu être distribué pour des raisons autres
que celles prévues à l’article 3.2.9, le préposé à la distribution
laisse un avis de passage. Les envois sont déposés à l’endroit indiqué
sur l’avis de passage et sont à retirer dans les conditions prévues à
l’article 3.2.8.

3.2.4 Spécificités de la distribution des colis non remis contre signature

Lorsque
les colis n’ont pu être distribués dans les conditions prévues à
l’article 3.2.3, La Poste peut être amenée à remettre les colis à un
voisin du destinataire, lorsque cette possibilité a été
contractuellement prévue avec l’entreprise expéditrice. Le destinataire
en est informé par le dépôt, dans sa boîte aux lettres, d’un avis de
passage comportant l’indication du voisin à qui l’envoi a été remis.
Le refus d’un colis non remis contre signature peut se faire de la manière suivante, à condition de ne pas avoir été ouvert:


• pour un colis remis en boîte aux lettres, à un voisin, un concierge
ou gardien, en le rapportant au bureau de poste au plus tard le jour
ouvrable suivant sa distribution pour demander son retour à l’expéditeur
sans nouvel affranchissement ;
• pour un colis remis au destinataire ou à toute personne présente à l’adresse, au moment de la distribution.

3.2.5 Modalités de remise des envois contre signature

Les
envois à remettre contre signature sont présentés à l’adresse indiquée
sur l’envoi et remis au destinataire ou à son représentant présent à
l’adresse contre signature ou par tout autre mode de mise à disposition
convenu avec La Poste.

La signature apposée près du nom, ainsi que sa reproduction, font
preuve de la livraison des envois. Les parties reconnaissent une valeur
juridique identique à la signature traditionnelle sur papier et à la
signature numérisée. Le refus de signature sur le support présenté par
La Poste équivaut à un refus de l’envoi.

Le destinataire d’un envoi de marchandises remis contre signature peut,
au moment de la distribution, indiquer, au moyen d’une case à cocher
une observation quant à l’état de l’emballage. Ceci ne dispense pas du
dépôt d’une réclamation auprès de La Poste. Cette observation permettra
d’enrichir un éventuel dossier de réclamation.

Il peut être demandé au destinataire ou à son représentant de justifier
de son identité par la production d’une pièce d’identité officielle.

En cas d’absence ou d’impossibilité pour le destinataire ou son
représentant de justifier de son identité, le préposé à la distribution
ne remet pas l’envoi et laisse un avis de passage.

Les envois sont déposés à l’endroit indiqué sur l’avis de passage et
sont à retirer dans les conditions prévues à l’article 3.2.8, sauf
seconde présentation selon les modalités propres aux conditions du
produit.

3.2.6 Modalités de distribution des envois à international

Leur distribution s’effectue conformément aux règles applicables dans le pays de destination.

3.2.7 Aménagements de la distribution

La
Poste peut convenir contractuellement avec les parties intéressées de
modalités spécifiques de distribution des envois postaux à un autre
endroit prévu à cet effet et accessible par le destinataire ou son
représentant.

En cas de recours à des modalités spécifiques de distribution, auprès
d'un prestataire externe choisi par le destinataire, l'ouverture d'une
boîte postale est nécessaire.

Des conditions dérogatoires de distribution peuvent être prévues
contractuellement pour la desserte de tout type d’immeuble (immeubles
collectifs, maisons particulières, locaux commerciaux…) qui justifie de
conditions particulières de distribution.

En présence de circonstances exceptionnelles, notamment lorsque l’accès
à la boîte aux lettres du destinataire présente des difficultés
substantielles ou lorsque la distribution entraîne un danger pour le
préposé à la distribution, La Poste sera, le cas échéant, exonérée de
son engagement de délai, et se réserve le droit d’aménager la
distribution. Dans ce cas, La Poste avertit, par tous moyens, le
destinataire de l’impossibilité de distribution. Les envois sont
conservés et retirés par ce dernier, dans les conditions prévues à
l’article 3.2.8.

3.2.8 Modalités de conservation et de retrait des envois postaux à l’endroit indiqué sur l’avis de passage

Le
retrait à l’endroit indiqué sur l’avis de passage d’un envoi postal
nécessite la présentation par le destinataire, ou son représentant
titulaire d’une procuration en cours de validité établie par le
destinataire l’autorisant à retirer les envois postaux adressés à ce
dernier, de cet avis de passage et d’une pièce d’identité officielle,
ainsi que la signature du destinataire, ou de son représentant, pour les
envois remis contre signature. A défaut, le représentant doit présenter
à la fois une pièce d’identité officielle à son nom, une pièce
d’identité officielle au nom du destinataire et l’avis de passage
donnant procuration ponctuelle rempli et signé par le destinataire et
apposer sa signature pour les envois remis contre signature.

La distribution de l’envoi peut donner lieu à perception de droits et
taxes, notamment en cas d’insuffisance d’affranchissement de l’envoi ou
si ce dernier est soumis à des frais de gestion ou des droits de douane.

Les
envois sont conservés à l’endroit indiqué sur l’avis de passage durant
15 jours calendaires à compter du lendemain du jour du dépôt de l’avis
de passage, sauf circonstances exceptionnelles pouvant notamment
conduire à un allongement du délai dont le client est informé par tout
moyen. A l’expiration de ce délai, La Poste retourne les envois dans les
conditions prévues à l’article 3.2.9.

3.2.9 Les envois postaux non distribuables

L’engagement de La Poste à distribuer les envois postaux qui lui sont confiés ne porte pas sur :

les envois dont l’adresse est inexacte, imprécise, incomplète, par
rapport aux mentions figurant à l’article 4.2 des présentes conditions
générales de vente, inexploitable ou illisible ;


• les envois dont le destinataire ou la boîte aux lettres est
introuvable ou inaccessible, sauf en cas d’aménagement de la
distribution en raison de circonstances exceptionnelles dans les
conditions prévues à l’article 3.2.7 ;
• les envois dont le destinataire refuse de prendre livraison ;
• les envois non réclamés et dont l’expéditeur n’est pas identifiable.


Si La Poste ne parvient pas à atteindre le destinataire pour l’une de
ces raisons, les envois non distribuables sont renvoyés à l’expéditeur
lorsque celui-ci est identifiable. Dans le cas contraire, seul le
Service Client Courrier de La Poste est autorisé à ouvrir ces envois
dans le but de retrouver le destinataire ou l’expéditeur.

Lorsque le Service Client Courrier de La Poste ne parvient à identifier
ni le destinataire, ni l’expéditeur, La Poste conserve l’envoi pour
mise à disposition pendant un délai de 3 mois à compter de son
enregistrement en arrivée au Service Client Courrier. Le cas échéant, la
remise se fera contre paiement des frais de conservation. A défaut, La
Poste dispose ensuite librement de l’envoi.

Article 4 : Engagements de l’expéditeur et du destinataire

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4.1 Choix du produit ou service

L’expéditeur
veille à ce que le produit ou service choisi et ses caractéristiques,
notamment en termes d’indemnisation, soit adapté à la valeur et à la
nature du contenu de l’envoi.
 

4.2 Adressage

L’expéditeur
mentionne de manière claire et lisible sur l’envoi l’adresse exacte,
précise et complète du destinataire. Il est responsable des mentions
qu’il porte sur l’envoi.

Une adresse exploitable s’entend d’une adresse lisible, en caractères
latins et chiffres arabes, sans signes de ponctuation, sans surcharges,
ni ratures. Une adresse doit être rédigée sur 6 lignes maxima (7 pour
l’international) et ne pas comporter plus de 38 caractères ou espaces
par lignes. Pour les envois nationaux, une adresse complète s’entend
d’une adresse en français comportant dans cet ordre :

• la dénomination pour les envois adressés à une personne morale et/ou les noms et prénoms du/des destinataire(s) ;

• pour les immeubles collectifs, le numéro ou le nom du bâtiment et de
l’escalier et, le cas échéant, le numéro de l’appartement ou de la boîte
aux lettres ;
• le numéro de l’habitation et le nom de la voie ;
• s’il y a lieu, le lieu-dit ;

• s’il y a lieu, les indications relatives à la modalité de
distribution, au service ou à l’abonnement choisis (numéro de la boite
postale, mention Course Spéciale, Poste restante, etc.) ;

• le code postal de la localité de destination, écrit en caractères de
même format sans point de séparation ni espace particulier après les
deux premiers chiffres et le nom de la localité de destination ;
• s’il y a lieu, la mention CEDEX ;
• s’il y a lieu, le nom du pays de destination.


Pour les envois internationaux, le nom du pays doit être rédigé en
français en bas du bloc adresse et en lettres majuscules. L’expéditeur
indique son adresse au verso ou au recto de l’envoi ou à l’emplacement
prévu à cet effet (liasse, étiquette de transport…). Ainsi, lorsque
l’envoi n’est pas distribuable, il pourra lui être retourné dans les
conditions prévues à l’article 3.2.9.
 

4.3 La boîte aux lettres

L’exécution
de l’obligation de distribution requiert la présence chez le
destinataire d’une boîte aux lettres située à l’entrée de la propriété,
en bordure de la voie ouverte à la circulation publique, permettant
d’assurer la sécurité des envois et la rapidité de la distribution dans
le respect de la réglementation en vigueur, hors les cas où le concierge
ou le gardien réceptionne les envois postaux. Dans les immeubles
collectifs, la distribution s’effectue en boîte aux lettres installée à
l’entrée ou dans un espace situé à un niveau accessible et libre d’accès
pour le préposé à la distribution.

Conformément à l’article R. 111-14-1 du code de la construction et de
l’habitation, les immeubles d’habitation dont le permis de construire a
été déposé postérieurement au 12 juillet 1979 doivent être équipés d’une
boîte aux lettres normalisée accessible pour le préposé à la
distribution (normes AFNOR NF D-404 et NF D-405).

L’absence de boîte aux lettres, son inaccessibilité ou, dans le cas
d’un immeuble collectif, l’absence de données nominatives lorsque
l’absence ne permet pas de déterminer la boite aux lettres concernée,
décharge La Poste de son obligation de distribution à l’adresse indiquée
par l’expéditeur. Dans ces cas, La Poste s’efforce d’avertir, par tous
moyens, le destinataire de l’impossibilité de distribution et traite les
envois dans les conditions prévues à l’article 3.2.9 des présentes.
 

4.4 Conditions d’admission des envois

4.4.1 Conditionnement et emballage

Les conditions de traitement des envois sont en grande partie automatisées.

L’expéditeur est tenu d’emballer et de conditionner convenablement son
envoi dans un contenant unique et indivisible pour que celui-ci puisse
notamment :


• supporter les manipulations nécessitées par des conditions normales
de traitement des envois. Il doit notamment prendre toutes les
dispositions afin de protéger le contenu de chocs ou de pressions
pouvant survenir lors du traitement des envois ; aucun circuit dédié
n’est consacré aux envois postaux portant la mention « fragile » ;

• en aucun cas présenter un péril pour les agents de La Poste, ses
éventuels sous-traitants, le bon fonctionnement du circuit postal et les
autres envois confiés à La Poste ;

• être conforme aux dimensions et aux poids des envois mentionnés dans
le tableau en annexe. Le poids brut d’un envoi correspond au poids de
son contenu auquel il faut ajouter le poids de l’emballage de l’envoi.


La confection de l’envoi et de son conditionnement intérieur se fait
sous la seule responsabilité de l’expéditeur qui doit l’adapter au
contenu.

Les emballages sont à utiliser sans aucun ajout de la part de
l’expéditeur susceptible de blesser les agents de La Poste, de
détériorer d’autres objets ou les machines de La Poste ou tout
simplement de retarder le traitement industriel des envois (ficelle,
sangle, etc.).

Pour les envois avec un emballage de la gamme à affranchir, le poids du
contenu des envois ne doit pas dépasser la résistance technique
indiquée sur le format d’emballage choisi, exprimée en kilogrammes. La
responsabilité de La Poste ne saurait en aucun cas être engagée si le
poids de l’envoi est supérieur à la résistance technique.

La résistance et la solidité de ces emballages sont optimales pour un
seul et unique acheminement dans le réseau postal. La responsabilité de
La Poste ne pourra être engagée en cas de non-respect des présentes
conditions générales de vente. La Poste ne prend pas en charge les
envois non-conformes aux présentes conditions générales de vente,
lorsqu’elle a connaissance de cette non-conformité au moment du dépôt.

L’expéditeur s’engage par ailleurs à ne pas confier à La Poste d’envois
revêtus d’injures, de menaces ou de mentions contraires à l’ordre
public ou aux bonnes mœurs ou portant atteinte à l’image de La Poste.
L’expéditeur est responsable du bon remplissage des documents apposés ou joints aux envois postaux.
 

4.4.2 Respect des réglementations nationales et internationales

L’expéditeur
s’engage à respecter les réglementations nationales et internationales,
en particulier celles relatives au contrôle des exportations.

L’expéditeur garantit en particulier que son envoi est conforme aux
réglementations suivantes : (i) les réglementations nationales et
internationales relatives aux biens à double usage, ou restreignant
(biens soumis à licence d’exportation) ou interdisant l’exportation de
certains biens (ii) les réglementations nationales et internationales
anti-corruption, (iii) toutes mesures de restriction ou embargo imposés
dans le cadre des programmes de sanction des Nations Unies ou de tout
autre programme régional ou national (iii), les réglementations
nationales et internationales de lutte contre le terrorisme et le
blanchiment d’argent.

L’expéditeur est informé et accepte que les données concernant
l’expéditeur et le destinataire fassent l’objet d’un contrôle aux fins
de vérifier que celles-ci ne figurent pas parmi les listes de sanctions
nationales ou internationales notamment celles de l’Union Européenne et
des Nations Unies . L’expéditeur s’engage à en informer le destinataire.

Si des
envois exclus en vertu du présent article étaient remis à La Poste et
identifiés en tant que tels par elle, La Poste se réserve le droit de
(i) suspendre ou interrompre l’acheminement, et de (ii) transmettre aux
autorités compétentes toutes informations requises et appliquer les
procédures exigées par celles-ci, y compris la destruction des envois
aux frais du Client, et ce sans que la responsabilité de La Poste ne
puisse être recherchée.

4.5 Contenu des envois

L’expéditeur doit respecter la législation en vigueur relative au contenu des envois.
 

4.5.1 Ensemble des envois postaux

Il
est interdit d’insérer les objets suivants dans les envois postaux,
notamment en application des dispositions particulières de l’Union
Postale Universelle 4 :

• les matières ou objets dangereux ou salissants :


- toute marchandise relevant des réglementations nationales,
européennes et internationales sur les produits dangereux tels que
notamment définis par les règlements OACI comme, de façon non exhaustive
: les explosifs, les munitions, les gaz, les matières inflammables
solides et liquides, les substances oxydantes, toxiques et/ou,
infectieuses, les produits corrosifs ou radioactifs, les piles et
batteries au lithium 5 ;


- tous les objets qui, par leur nature, leur emballage ou leur
conditionnement, peuvent présenter un danger pour les personnels, les
tiers, l’environnement, la sécurité des engins de transport, ou
endommager les autres objets transportés, les machines, les véhicules ou
les biens appartenant à des tiers ;

• les objets prohibés, notamment :

- les articles de contrefaçon et/ou contraires aux lois et règlements en vigueur ;
- les produits stupéfiants ;
- les armes à feu non démontées et non envoyées séparément dans le respect de la législation en vigueur ;
- les marchandises qui nécessitent un transport sous température dirigée ;
- les publications ou supports audiovisuels interdits par toute loi ou réglementation applicable ;
- les animaux morts ou vivants sauf exception prévue par la réglementation en vigueur ;

- tout contenu dont le transport par envoi postal est susceptible de
porter atteinte à la dignité humaine, à l’intégrité ou au respect du
corps humain, notamment les cendres et reliques funéraires ;

- les billets de banque, les pièces métalliques ayant cours légal et
pouvoir libératoire destinées à la circulation en France et les métaux
précieux.

En cas d’insertion par l’expéditeur d’un contenu interdit, aucune
indemnisation ne pourra lui être versée et sa responsabilité pourra être
engagée.
 

4.5.2 Contenus de valeur et de nature particulière ou dont la preuve de livraison est un élément déterminant

La
Poste recommande de recourir à l’un de ses services adaptés,
c’est-à-dire conformes à la nature et au contenu du produit envoyé et
répondant aux besoins de l’expéditeur en termes de suivi, de remise
contre signature et d'indemnisation, pour l’expédition :


• des envois ayant un contenu de valeur ou permettant d’effectuer un
paiement autres que les chèques bancaires ou postaux (tels que chèques
vacances, chèques ou cartes cadeaux, titres restaurant…);

• des envois dont la preuve de dépôt et/ou la preuve de livraison est
un élément déterminant (tels que réponses aux appels d’offres, dossiers
de pré qualification, envois de copies d’examen…).


Les bijoux ne peuvent être transportés qu’en colis avec option
recommandation ou en valeur déclarée, dans le respect des conditions
spécifiques de vente de ces produits.

La Poste ne peut être tenue responsable de la dégradation des denrées
périssables, ni des conséquences de celle-ci, notamment en cas de retard
dans la distribution de l’envoi.
 

4.5.3 Envois à l’international et à destination des Collectivités d’Outre-Mer6

Les
envois à l’International et vers les Collectivités d’Outre-Mer (COM)
sont régis par les Actes de l’Union Postale Universelle. Les lettres
internationales sont limitées à deux kilogrammes ou trois kilogrammes
vers certaines destinations 7 .

Outre les envois relevant des restrictions énumérées au 4.5.1, sont
également exclus les envois dont l’importation ou la circulation est
interdite dans le pays de destination.
L'expéditeur est tenu de s'informer directement auprès des Douanes 8
. Une liste indicative des interdictions d’importation ou de
circulation applicables dans certains pays est également disponible en
point de contact postal et sur le site Internet de La Poste.

Le dépôt de marchandise à destination de l’international hors UE est
fortement déconseillé en boite aux lettres de rue car des formalités
douanières doivent être effectuées préalablement au dépôt de l’envoi,
soit sur le site Internet de La Poste, soit en point de contact postal. A
défaut l’envoi risque d’être retourné à l’expéditeur.
 

4.6 Formalités douanières

L’expéditeur
doit se renseigner auprès des Douanes sur les obligations existantes en
matière douanière et fiscale, préalablement à l’expédition de l’envoi.

L’expéditeur est informé que les données concernant l’expéditeur et le
destinataire, ainsi que celles figurant sur la déclaration en douane
feront l’objet d’une transmission par La Poste, sous format
électronique, aux services douaniers à des fins de dédouanement et
sécuritaire ainsi qu’aux partenaires internationaux de La Poste
contribuant aux traitements de l’envoi. Le Client s’engage à informer le
destinataire de cette transmission.

Pour les envois à destination de l’Outre-Mer, des pays hors Union
Européenne et des territoires et îles rattachés aux pays de l’Union
européenne et les envois en provenance de l’Outre-Mer et à destination
de la France métropolitaine et du reste du monde, l’expéditeur s’engage à
fournir les documents nécessaires à l’accomplissement des formalités
douanières, françaises ou étrangères, en se conformant à la
réglementation applicable, et notamment :


• remplir une déclaration en douane CN22 ou CN23 au format numérique en
point de contact postal ou sur laposte.fr, selon la nature et/ou le
montant de son envoi
• une facture commerciale ou pro forma en deux exemplaires ;

• tout autre document demandé par les Douanes (certificat d’origine,
certificat phytosanitaire, autorisation d’exportation ou autre).


Ces documents sont remplis et imprimés en français par l’expéditeur
puis remis à La Poste lors du dépôt de tout envoi postal contenant des
marchandises. La déclaration en douane CN22 ou CN23 imprimée est apposée
sur l’envoi postal par l’expéditeur. La facture et les éventuels autres
documents demandés sont insérés dans une pochette transparente, fixée à
l’extérieur de l’envoi postal.

L’expéditeur est responsable vis-à-vis de la Poste des informations
portées sur les documents à remettre aux Douanes. L’ensemble des champs
de déclaration en douane figurant sur la déclaration en douane CN22 ou
CN23, doit être renseigné par l’expéditeur de manière lisible et
complète.
La Poste ne pourra pas être tenue responsable en cas d’omission et/ou d’erreur dans la rédaction desdits documents . 9.

L’expéditeur est tenu au paiement des frais que pourrait supporter La
Poste en cas de déclaration non sincère ou inexacte et de ceux encourus
par le destinataire à défaut de règlement par celui-ci. L’expéditeur
s’engage à informer le destinataire que, lors de la distribution de son
envoi postal, La Poste ou l’office postal du pays de destination est
susceptible de demander la perception des droits de douanes, des taxes
locales et des frais de gestion correspondant à la rémunération de la
prestation de dédouanement réalisée par La Poste. Cette dernière
consiste en (I) le dédouanement de la marchandise importée sur le
territoire français, (II) au paiement par avance de la TVA et des droits
et taxes à l’administration douanière, et (III) au recouvrement desdits
droits et taxes auprès du destinataire. Les frais de gestion sont
majorés de la TVA au taux légal en vigueur. Le montant des frais de
gestion est moins élevé quand le destinataire procède au paiement des
droits et taxes en ligne. Les montants des frais de gestion peuvent être
consultés ici .

Lorsque ces droits n'ont pas été acquittés préalablement, il appartient
au destinataire d’acquitter les frais de gestion les droits de douane
et les taxes locales du pays de destination. L’envoi postal n’est remis
au destinataire qu’après acquittement par ce dernier des frais, droits
et taxes. Pour les envois importés en France métropolitaine depuis les
départements d’Outre-Mer, un pays hors Union Européenne et les
territoires et îles rattachés aux pays de l’Union européenne, dans le
cadre d’une vente à distance, d’une valeur intrinsèque ne dépassant pas
150€, le taux de TVA normal sera appliqué, quelle que soit la nature de
la marchandise importée, conformément aux dispositions légales en
vigueur.

Lorsque La Poste a effectué le dédouanement pour le compte du
destinataire, ce dernier peut, dans certains cas, demander le
remboursement de tout ou partie des droits et taxes de douanes et autres
frais, notamment lorsque l’envoi est retourné à l’expéditeur situé hors
Union Européenne ou dans un DOM. Le destinataire doit contacter le
Service Clients de La Poste au 3631 (service gratuit + prix d’un appel)
s’il est un particulier ou au 3634 (service gratuit + prix d’un appel)
s’il est un professionnel ou sur www.laposte.fr.
Le destinataire doit communiquer l’ensemble des justificatifs requis
par les douanes (informations disponibles sur le site officiel des
douanes : www.douanes.gouv.fr)
impérativement dans un délai maximum de 90 jours à compter de la date
de déclaration en douanes figurant sur le justificatif de paiement.

La Poste s’engage à communiquer ces éléments aux douanes dans les
meilleurs délais. Elle ne saurait être tenue pour responsable du délai
d’instruction du dossier par les douanes et de la décision finale qui
sera rendue.

Pour les achats effectués dans le cadre d’une vente à distance faisant
l’objet d’un droit de rétractation légal ou d’un retour selon les
conditions contractuelles du vendeur en ligne, il est recommandé au
destinataire souhaitant retourner la marchandise de la renvoyer à
l’expéditeur dans les plus brefs délais. Les frais de retour de l’envoi à
l’expéditeur sont à la charge du destinataire, sauf s’il en a convenu
autrement avec le vendeur en ligne.


Lorsqu’un envoi postal non distribuable est retourné à l’expéditeur,
dans les conditions prévues à l’article 3.2.9, La Poste se réserve le
droit de se retourner contre l’expéditeur de l’envoi, afin qu’il
s’acquitte des frais de gestion, des droits de douanes et des taxes
locales restant dus. L’expéditeur supporte seul l’ensemble des
conséquences, notamment financières et pénales, résultant de
déclarations ou documents non fournis, fournis tardivement, erronés,
incomplets ou inappropriés. Toute déclaration fausse ou inexacte peut
entraîner un allongement des délais d’acheminement de l’envoi postal.

4.7 Paiement du service

4.7.1 Affranchissement au tarif en vigueur

Le
client ac Lorsque La Poste a effectué le dédouanement pour le compte du
destinataire, ce dernier peut, dans certains cas, demander le
remboursement de tout ou partie des droits et taxes de douanes et autres
frais, notamment lorsque l’envoi est retourné à l’expéditeur situé hors
Union Européenne ou dans un DOM. Le destinataire doit contacter le
Service Clients de La Poste au 3631 (service gratuit + prix d’un appel)
s’il est un particulier ou au 3634 (service gratuit + prix d’un appel)
s’il est un professionnel ou sur www.laposte.fr. Le destinataire doit
communiquer l’ensemble des justificatifs requis par les douanes
(informations disponibles sur le site officiel des douanes :
www.douanes.gouv.fr) impérativement dans un délai maximum de 90 jours à
compter de la date de déclaration en douanes figurant sur le
justificatif de paiement. La Poste s’engage à communiquer ces éléments
aux douanes dans les meilleurs délais. Elle ne saurait être tenue pour
responsable du délai d’instruction du dossier par les douanes et de la
décision finale qui sera rendue. Pour les achats effectués dans le cadre
d’une vente à distance faisant l’objet d’un droit de rétractation légal
ou d’un retour selon les conditions contractuelles du vendeur en ligne,
il est recommandé au destinataire souhaitant retourner la marchandise
de la renvoyer à l’expéditeur dans les plus brefs délais. Les frais de
retour de l’envoi à l’expéditeur sont à la charge du destinataire, sauf
s’il en a convenu autrement avec le vendeur en ligne Lorsqu’un envoi
postal non distribuable est retourné à l’expéditeur, dans les conditions
prévues à l’article 3.2.9, La Poste se réserve le droit de se retourner
contre l’expéditeur de l’envoi, afin qu’il s’acquitte des frais de
dédouanement, droits de douanes et taxes locales restant dus.
L’expéditeur supporte seul l’ensemble des conséquences, notamment
financières et pénales, résultant de déclarations ou documents non
fournis, fournis tardivement, erronés, incomplets ou inappropriés. Toute
déclaration fausse ou inexacte peut entraîner un allongement des délais
d’acheminement de l’envoi postal. quitte, au plus tard au moment du
dépôt de l’envoi, l’affranchissement dû au tarif en vigueur au jour du
dépôt et correspondant à la nature de son envoi. L’affranchissement
acquitté rémunère le service d’acheminement et de distribution d’un
envoi postal jusqu’à la première adresse mentionnée sur l’envoi, ainsi
que, le cas échéant, le retour à l'expéditeur de tout envoi postal non
distribuable, dans les conditions prévues à l'article 3.2.9. Pour les
emballages, le client acquitte le paiement au tarif en vigueur au jour
de l’achat.

Pour les produits prépayés composés d’un emballage et d’une prestation
de transport, La Poste n’accepte l’envoi que sur présentation conjointe
de l’emballage et de la liasse.

Les Prêts à Poster (PAP) neufs et les timbres ne sont ni repris ni
échangés. Les PAP devenus inutilisables du fait d'une erreur du client
dans la rédaction ou l'impression de l'adresse ou de la non fermeture de
l'enveloppe, peuvent être échangés contre un avoir, valable un an pour
le même produit. Cet avoir est égal à la valeur faciale
d'affranchissement au moment de la reprise pour les PAP ou à la valeur
d'achat du produit avec une décote de 20% pour les produits dont la
valeur faciale n’est pas déterminable
 

4.7.2 Envois insuffisamment et/ou frauduleusement affranchis

Tout
affranchissement ne traduisant pas un choix clair de la part du client
pourra conduire La Poste à acheminer l’envoi dans les conditions qu’elle
estime les meilleures au regard de l’affranchissement utilisé par le
client.

Si l’affranchissement se révèle insuffisant, La Poste procédera à
l’envoi selon le service correspondant à l’affranchissement choisi par
le client.

Les envois insuffisamment ou non affranchis peuvent donner lieu à la
perception auprès du destinataire et, en cas de refus de ce dernier,
auprès de l’expéditeur, d’un montant égal à l’insuffisance
d’affranchissement auquel s’ajoute un montant fixe de traitement, dont
le montant est indiqué sur le site Internet www.laposte.fr et en point
de contact postal.

La réutilisation d’un courrier disposant d’une marque
d’affranchissement imprimée (ex : Enveloppe T) correspond à un
affranchissement frauduleux.

Les envois frauduleusement affranchis peuvent donner lieu à la
perception par La Poste auprès de l’expéditeur d’un montant égal à
l’insuffisance d’affranchissement auquel s’ajoute une pénalité de 10% du
montant de cette somme.

La Poste se réserve le droit de refuser ou de suspendre le traitement
des envois frauduleusement affranchis et de poursuivre les auteurs
d’affranchissements frauduleux.
 

4.7.3 Contrefaçon de timbres-poste

Toute reproduction ou modification de timbres-poste sans autorisation de La Poste est constitutive de contrefaçon.

On entend par reproduction, la reproduction à l’identique ou similaire
(photocopies, impressions non autorisées, sans que cette liste soit
limitative) de timbres-poste.

L’utilisation de timbres-poste contrefaits peut donner lieu auprès de
l’expéditeur à la perception par La Poste d’un montant égal au prix des
timbres-poste contrefaits selon le tarif en vigueur, auquel s’ajoute une
pénalité de 10% du montant de cette somme

La Poste se réserve la possibilité d’intenter tous les recours
judiciaires à sa disposition, en contrefaçon et en réparation du
préjudice subi.

La contrefaçon ou la falsification des timbres-poste est punie de cinq
ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende tel que précisé à
l’article 443-2 du code pénal .
 

Article 5 : ResponsabilitÉ de La Poste

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Généralités

La
Poste peut être tenue responsable dans les conditions prévues au code
des postes et des communications électroniques et selon les dispositions
en vigueur de l’Union Postale Universelle.
La Poste peut être tenue responsable à raison du retard lorsqu’elle a pris un engagement contractuel de délai.

La responsabilité de La Poste ne pourra être engagée en cas de
non-respect des présentes conditions générales de vente, notamment
celles relatives aux emballages et au contenu des envois.
En tout état de cause, La Poste n’encourt aucune responsabilité lorsque le dommage résulte :


• des actes, négligences ou erreurs du client ou de tiers et du
non-respect des obligations qui résultent des présentes conditions
générales de vente ;
• d’un cas de force majeure, par exemple : inondation, incendie, réquisition par une autorité publique…
• d’une cause étrangère non imputable à La Poste.


La Poste n’est pas responsable des dommages indirects ou immatériels
tels que perte de profit, perte de contrat, perte de chance, préjudice
d’image.
 

5.1 Régime de responsabilité des envois nationaux

La
Poste peut être tenue responsable de la perte ou de l’avarie causée à
un envoi qui lui est confié dans les conditions prévues aux articles L.7
et L.8 du code des postes et des communications électroniques.
Conformément au régime de responsabilité applicable aux prestataires de
services postaux, le montant des indemnisations est fixé dans les
limites suivantes :


• pour tous les envois postaux bénéficiant d’un engagement contractuel
de délai, l’indemnisation en cas de retard, ne peut excéder le montant
du tarif d’affranchissement payé par l’expéditeur ;

• en cas de perte ou avarie, La Poste versera sur demande et sur
présentation d’une preuve de la date du dépôt et du montant de
l’affranchissement une indemnisation ne pouvant excéder :


- deux fois le tarif d’affranchissement payé par l’expéditeur ou, si
elle lui est plus favorable, 23 euros du kilogramme (frais de port
compris) pour les envois postaux ordinaires, à l’exception des colis
postaux ;

- trois fois le tarif d’affranchissement payé par l’expéditeur ou, si
elle lui est plus favorable, 23 euros par kilogramme (frais de port
compris) pour les envois postaux bénéficiant d’un procédé de suivi, à
l’exception des colis postaux ;

- 16 euros pour les envois postaux faisant l’objet de formalités
attestant de leur dépôt et leur distribution, à l’exception des colis
postaux ; - 23 euros par kilogramme (frais de port compris) pour les
colis postaux.


Un envoi postal est considéré comme perdu lorsqu’il n’a pas été
distribué à son destinataire dans un délai de quarante jours à compter
de la date de son dépôt.
 

5.2 Régime de responsabilité des envois internationaux

La
responsabilité de La Poste au titre des envois internationaux, à
l’import comme à l’export, est régie par les dispositions en vigueur de
l’Union Postale Universelle.

En vertu de ces dispositions, La Poste est exonérée de toute
responsabilité en cas de perte, avarie, spoliation ou retard pour les
envois ordinaires.
 

5.3 Prescription des actions en responsabilité

Les actions en responsabilité sont prescrites dans le délai de :


• un an à compter du lendemain du jour de prise en charge de l’envoi
pour les envois en France métropolitaine en intra et inter DOM ainsi que
pour les échanges entre la France métropolitaine et les DOM ;

• six mois à compter du lendemain du jour de prise en charge de l’envoi
pour les envois internationaux et à destination des COM.

Conformément à la loi, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes
conditions d’utilisation (ci-après les «Conditions»), ainsi que toute
condition spécifique figurant sur les pages du Site, régissant votre
utilisation du Site https://labringueshop.com/ .

Ces Conditions portent sur vos droits et responsabilités légales applicables dès lors que vous utilisez ce Site.

Ce
Site est mis gratuitement à votre disposition (hors frais de connexion
au Site) pour votre usage personnel, sous réserve du respect des
Conditions définies ci-après.

En accédant à ce Site, en le
visitant et/ou en l’utilisant, vous reconnaissez que vous avez lu, que
vous avez compris et que vous acceptez d’être lié par ces Conditions, de
même que vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et
règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez
ne pas utiliser le présent Site Internet.

Vous vous engagez à accéder aux informations figurant sur ce Site uniquement pour un usage personnel et non commercial.

Vous
ne pouvez utiliser le Site que dans un but légitime ; aucune
utilisation, ou détournement n’est autorisé, notamment pour des
finalités contraires à l’Ordre Public et aux Bonnes Mœurs.

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contenu de la présente notice peut être amené à changer ; nous vous
invitons par conséquent à la consulter très régulièrement.

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complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage,
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présentes conditions.

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Il
est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas
garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur
d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels
virus circulant sur Internet.

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Certains services présents sur le Site nécessitent un code d’accès et un mot de passe.

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conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient
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responsable de toute utilisation frauduleuse.

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vous appartient de vérifier que les informations que vous nous
fournissez par le biais de ce Site sont exactes et complètes. Pour le
bon suivi de vos demandes, nous vous remercions de nous informer
immédiatement de toute modification des informations fournies.

Les
informations recueillies sont exclusivement destinées à La Bringue qui
est autorisée par les présentes, sauf si vous vous y opposez pour des
raisons légitimes, à les stocker et les utiliser afin de vous informer
sur ses produits et services.

Vous pouvez vous opposer, sans frais, à l’utilisation des données vous concernant à des fins de prospection.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition, veuillez nous contacter.

Le
Site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à
caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données
personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la
forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept,
remarque, ou autre – que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en
aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence sa simple
transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser de la
reproduire de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le
but de traiter votre demande.

7. Témoins de connexion (cookies)

Lors
de vos visites, vous êtes informé qu’un témoin de connexion peut
s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Il s’agit
d’un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification
mais qui sert à enregistrer des informations relatives à votre
navigation sur le Site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures
d’audience… afin d’améliorer la qualité du Site.

Le paramétrage
de votre logiciel de navigation vous permet d’être informé de la
présence du témoin de connexion et, éventuellement, de le refuser de la
manière suivante :

• avec le navigateur Microsoft Internet
  Explorer 5.x et 6.x : cliquez sur la barre de menu «Outils» puis sur
  «Options Internet», choisissez l’onglet «Confidentialité» puis déplacez
  le curseur jusqu’au niveau de sécurité désiré ou cliquez sur le bouton
  «Avancé» puis «Ignorer la gestion automatique des cookies» et cochez
  l’option «refuser» ou «demander» pour chaque colonne ;
• avec le
  navigateur Netscape Navigator 6.2 : cliquez sur la barre de menu
  «Edition» puis sur «Préférences», sélectionnez «Confidentialité et
  sécurité» puis choisissez l’item «cookies» et cochez «désactiver» ou «me
  demander» ;
• avec le navigateur Mozilla Firefox version 1.x et
  1.5 : cliquez sur la barre de menu «Outils» puis sur «Options»,
  choisissez les onglets «Vie privée» puis «Cookies» et décochez la case
  «autoriser» ;
• avec le navigateur Apple Safari : allez dans le
  menu «Safari > Préférences de Safari» puis cliquez sur l’onglet
  «Sécurité» et cliquez sur «Provenant seulement des Sites consultés».

En cas de refus des témoins de connexions, certains services ne sont plus accessibles.

Vous
disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos
données personnelles communiquées par le biais du «cookie» dans les
conditions indiquées au § «Données à caractère personnel».

8. Liens hypertextes

Les
liens hypertextes mis en place en direction d’autres Sites ne sauraient
engager la responsabilité de La Bringue, notamment s’agissant du
contenu de ces Sites.

La Bringue n’est pas responsable des liens
hypertextes qui mènent au présent Site et interdit à quiconque de mettre
en place un tel lien sans son autorisation écrite préalable.

9. Clauses d’ordre général

Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes conditions est strictement interdit.

Si,
pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à
considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide,
l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la
validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

L’absence
d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice
aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une
renonciation à un tel droit ou à une telle action.

Le Site est
régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par,
et interprétées, conformément à la loi française.